Depuis le 14 juin 2002, il est possible pour deux enseignantes ou enseignants réguliers permanents à l’emploi de deux centres de services scolaires différents (à l’exception de la Commission scolaire crie) d’échanger leur poste respectif, si les conditions suivantes sont respectées :

• L’échange de poste doit faire l’objet d’une entente écrite entre les deux enseignantes ou enseignants réguliers permanents et les deux centres de services scolaires concernés. Cette entente écrite correspond à l’annexe 48 intégrée à l’Entente nationale concernant la mobilité volontaire pour certains enseignants.
• Lors de la signature du contrat d’engagement avec son centre de services scolaire, l’enseignante ou l’enseignant démissionne de son centre de services scolaire d’origine.
• Lors de l’engagement par son nouveau centre de services scolaire, l’enseignante ou l’enseignant transfère sa permanence, ses années d’expérience ainsi que sa caisse de congés de maladie non monnayables.
• Vous ne pourrez pas transférer votre ancienneté aux fins du processus d’affectation à votre nouveau centre de services scolaire, mais vous transférerez votre permanence et votre sécurité d’emploi.
• Vous faites parvenir une copie de l’entente signée (voir l’annexe 48 de l’Entente nationale 2020-2023) par les deux enseignantes ou enseignants et les deux centres de services scolaires à votre syndicat, et ce, dans les dix jours de la signature de ladite entente.

Les personnes intéressées à transférer de centre de services scolaire peuvent faire connaître leurs intentions en ce sens en remplissant un formulaire. Ainsi, votre demande sera diffusée sur l’ensemble du territoire du Québec auprès du personnel enseignant des différents centres de services scolaires. Les personnes désireuses d’effectuer un échange pourront à ce moment communiquer entre elles par le biais du courrier électronique.

Vous avez toujours la possibilité de contacter votre syndicat pour effectuer votre demande d’échange de poste à poste et pour obtenir de plus amples informations à ce sujet.

Mentionnons finalement qu’il est possible de procéder à un échange de poste à poste en cours d’année et qu’il n’est pas impératif que l’échange s’effectue au tout début de l’année scolaire, en août.

 

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